Cartes identité
et passeports

Camphin-en-Pévèle passeport

ATTENTION DEPUIS LE 14 MARS 2017, le Ministère de l’Intérieur a engagé une réforme destinée à sécuriser l’instruction des demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) en alignant leur modalité de délivrance sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Les demandes sont traitées sous instruction sécurisée nécessitant des équipements spécifiques. Afin de gagner du temps au guichet et de faciliter les démarches, il est nécessaire d’effectuer une pré-demande en ligne.

Notre commune a l’extrême plaisir de vous annoncer son service de délivrance des passeports et cartes d’identité, depuis le 18 mars 2024.
Le bureau, situé 1 bis rue de Prieuré (entrée de la maison des associations).

A NOTER:
Les demandes se font uniquement sur RDV.

carte nationale identité

Pièces à fournir pour une personne :
Majeure

CI : Pièces à fournir pour une personne majeure

Valide 10 ans

  • La plaquette de photos d’identité – 6 mois de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur (la dimension de la racine des cheveux au menton doit être comprise entre 32 et 36 mm)
  • Fournir le livret de famille ou l’acte concerné (mariage ou décès) si changement dans l’état civil (mariage ou décès de l’époux ou de l’épouse)
  • En cas de renouvellement, venir avec l’ancien titre obligatoirement.
  • Si vous l’avez perdu, remplir un document en mairie de perte ou si on vous l’a volé, faire une déclaration en gendarmerie. Par contre, vous êtes soumis à un droit de timbre de 25€ même s’il s’agit d’une carte cartonnée
  • 1 justificatif récent de votre domicile, à vos noms et prénom (en original) : si vous n’avez pas de domicile personnel, consultez votre mairie ou votre préfecture (si la personne habite chez ses parents, fournir l’attestation d’hébergement ci-dessous et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant)
  • Connaître sa taille et l’état civil de ses parents (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  • Le formulaire de demande rempli et signé
Mineure

CI : Pièces à fournir pour une personne mineure

Valide 10 ans

  • En cas de renouvellement, venir avec l’ancien titre obligatoirement.
  • Si vous l’avez perdu, remplir un document en mairie de perte ou si on vous l’a volé, faire une déclaration en gendarmerie. Par contre, vous êtes soumis à un droit de timbre de 25 €
  • La prise d’empreinte se fait à partir de 12 ans.
  • L’enfant peut signer s’il le souhaite à partir de 13 ans.
  • La présence d’un des parents est obligatoire
  • Une pièce d’identité du représentant légal et la copie du livret de famille
  • Dans le cas de parents séparés mais non mariés ( pour ceux qui veulent indiquer les deux adresses sur la pièce d’identité ou passeport), doivent fournir une attestation signer par les deux parents, indiquant qu’il n’y a pas de mariage et que c’est un arrangement à l’amiable. Et avec cela les justificatifs de domicile des deux parents, ainsi que leurs pièces d’identité.
  • Dans le cas des parents divorcés avec une garde alternée, il faut : Jugement de divorce, le justificatif de domicile des deux parents, les pièces d’identité des deux parents ( la photocopie du parent non présent est suffisante)
  • Connaître la taille de la personne mineure et l’état civil des ses parents (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  • Le formulaire de demande rempli et signé
  • La carte d’identité d’un mineur est remise en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, la demande de CNI doit être signée par son titulaire et l’empreinte faite par ce dernier.
  • D’autre part, à partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans ses parents devra présenter :
  • Sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport valide) et éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination
  • Une autorisation de sortie du territoire, téléchargeable sur www.service-public.fr, signée par un titulaire de l’autorité parentales (formulaire cerfa 15646*01)
  • La photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie du territoire.

Passeport

Pièces à fournir pour une personne :
Majeure

Passport : Pièces à fournir pour une personne majeure

Valide 10 ans

  • Timbre fiscal 86 euros (Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux auprès du Trésor Public de Templeuve (Château Baratte), de certains débits de Tabac ou sur internet : Site des Impôts
  • 1 photographie d’identité récente (moins de 6 mois) conforme aux normes en vigueur : format 3.5*4.5 cm, de face, tête nue, bouche fermée, sur fond clair et uni, pas blanc. Les photographies non conformes seront refusées.
  • L’ancien passeport + Photocopie en cas de renouvellement
  • Carte nationale d’identité en cours de validité
  • Justificatif d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois à demander à la commune de naissance (à fournir si vous n’avez pas de pièce d’identité, si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans ou si la date de validité de votre carte d’identité est antérieure au 31/12/2013). (Pour les personnes nées à l’étranger : Service central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09 ou par internet : Site du Service Central de l’Etat Civil
  • Justificatif de nationalité : Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française fournir le décret de naturalisation (ce document n’est pas obligatoire si l’acte de naissance comporte déjà la mention de naturalisation)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois : aux nom et prénoms du demandeur (facture eau, gaz, électricité, téléphone, dernier avis d’imposition sur revenu, dernière taxe foncière, d’habitation, attestation d’assurance du logement, titre de propriété, contrat de location daté et signé, quittance de loyer avec entête cachet et signature du bailleur)
  • Pour les personnes hébergées, fournir, en plus du justificatif de domicile, l’attestation d’hébergement (à retirer en Mairie) et la photocopie du titre d’identité de l’hébergeant
  • Livret de famille + photocopie pour les personnes mariées
  • Connaître dates et lieux de naissance de vos parents
  • En cas de vol : joindre la déclaration de vol établie au commissariat de police ou gendarmerie
  • En cas de perte : la déclaration de perte est établie en Mairie lors du dépôt du dossier.
  • La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande comme au retrait du titre.
  • L’instruction du dossier se fera sur rendez-vous aux plages horaire suivantes : Lundi, mardi et vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 Mercredi de 8h30 à 11h30
  • Attention : la procédure se déroule sans interruption pour une durée de 20 mn environ. Tout dossier incomplet ne serra pas traité et se verra refusé et nouveau rendez-vous sera nécessaire.
  • Le passeport est à retirer dans les 3 mois, passé ce délai, le titre est automatiquement annulé par la préfecture.
Mineure

Passport : Pièces à fournir pour une personne mineure

Valide 5 ans

  • Timbre fiscal : 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (vous pouvez vous procurez les timbres fiscaux auprès du Trésor Public de Templeuve (Château Baratte) de certains débits de tabac ou sur internet : Site des Impôts
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes de moins de 6 mois, conforme aux normes en vigueur. Les photographies non conformes seront refusées.
  • L’ancien passeport + photocopie en cas de renouvellement
  • Carte nationale d’identité du mineur et du représentant légal (des 2 parents en cas de garde alternée)
  • Justificatif d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, à demander à la commune du lieu de naissance (si pas de pièce d’identité ou périmée depuis plus de 2 ans)
  • Livret de famille + photocopie (parent + enfants)
  • Pour les parents séparés ou divorcés : copie du jugement de divorce
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois du représentant légal : facture d’eau, d’électricité, gaz, téléphone, dernier avis d’imposition, dernière taxe foncière, d’habitation, attestation d’assurance du logement, contrat de location daté signé ou quittance de loyer avec entête cachet et signature du bailleur (des 2 parents en cas de garde alternée)
  • En cas de vol : joindre la déclaration de vol établie au commissariat de police ou gendarmerie
  • En cas de perte : la déclaration de perte est établie en Mairie lors du dépôt du dossier.
  • A partir de 12 ans, la présence de l’enfant est indispensable (pour la prise d’empreintes) au dépôt de la demande comme au retrait du titre. L’instruction des dossiers se fera sur rendez-vous aux plages horaires suivantes : Lundi, mardi et vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Mercredi de 8h30 à 11h30. (pour venir chercher le titre : horaires d’ouverture de la mairie.)
  • Attention : la procédure se déroule sans interruption pour une durée de 20 mn. Tout dossier incomplet ne sera pas traité et se verra refusé et un nouveau rendez-vous sera nécessaire

Prendre rendez-vous

Pour effectuer une demande de carte d’identité ou de passeport, il est obligatoire de prendre un rendez-vous en ligne pour la constitution de votre dossier.
Une fois le ou les documents prêts, un second rendez-vous sera nécessaire pour sa remise en main propre.

Attestation d’hébergement

Attestation sortie du territoire