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Mariages, PACS et COVID19


Mariages, PACS et COVID 19

Communication de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau du ministère de la justice concernant la publication des bans et la célébration des mariages à la suite de l’allocution télévisée du Président de la République du 13 avril 2020 et des perspectives de déconfinement partiel après le 11 mai 2020.

  • Les mariages et PACS prévus avant le 11 mai inclus ne peuvent être célébrés ni enregistrés (sauf urgence appréciée par le procureur de la République).
  • Les mariages et PACS prévus, après le 11 mai 2020 pourront, a priori, être célébrés, sauf évolution défavorable de la situation sanitaire du pays.

Néanmoins, dans un premier temps, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS seront limités aux personnes strictement nécessaires à la bonne tenue de la cérémonie (futurs mariés / témoins pour un mariage ; futurs partenaires pour un PACS ; le cas échéant un interprète ainsi que l’officier de l’état civil). Il reviendra aux officiers d’état civil le soin de garantir le respect des règles de distanciation sociale.

Le nombre de personnes autorisées à participer à la cérémonie sera susceptible d’évoluer au fur et à mesure des semaines en fonction des conditions de levée du confinement qui seront arrêtées par le gouvernement. Il reviendra aux officiers de l’état civil de prendre en considération le caractère progressif de ces conditions dans l’organisation des célébrations.

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