ENQUÊTE PUBLIQUE
En exécution des articles L.161-1 et suivants du code rural et la pêche maritime, du code de la relation entre le public et l’administration et d’un arrêté du Maire de Camphin en Pévèle en date du 28/01/2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE CAMPHIN-EN-PEVELE D’UNE VOIRIE PRIVE (Rue du BEAUSEJOUR)
Du 03/03/2025 à 09h00 au 17/03/2025 à 17h00, soit 15 jours consécutifs
A télécharger :
Avis d’enquête publique
Dossier de l’enquête publique
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Télécharger :
les modalités d’inscription
la fiche de pré-inscription
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HORAIRES d’OUVERTURE
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Pour prendre RDV :
Rubrique Etat Civil - Cartes d’identités - Passeports ou cliquer directement sur
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RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
La Préfecture nous informe que par arrêté interministériel NOR : INTE2424582A du 23 septembre 2024, publié au Journal Officiel du 28 septembre 2024 dont vous trouverez copie ci-joint :
Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (page 4/76 du document joint)
la commune de Camphin en Pévèle est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 31/07/2024 au 01/08/2024.
En tant que propriétaire sinistré, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour vous rapprocher de votre compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation.
A noter que le Conseil Régional des Hauts de France peut vous apporter une aide financière (voir directement sur leur site)
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Le portail de l’urbanisme de la Pévèle Carembault vous permet désormais de déposer vos demandes de :